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Conditions générales de vente

1. Les conditions générales de vente sont applicables entre dvdpascher.ch et clients. Pour les rapports d'affaires avec les producteurs et distributeurs les contrats de distributions sont applicables.

2. dvdpascher.ch propose sur son site des média (DVD) à la vente. Les prix en CHF sont TVA inclus pour la Suisse. Pour les clients d'étranger, la TVA, les droits de douane et les frais de douane du pays du client sont eplicitement exclus. Ces derniers sont encaissés directement auprès du client.

3. Sauf mention contraire sur la facture, les média sont vendus pour une utilisation privée dans le sens du droit d'auteur suisse. Pour les exemplaires vendus, le principe de l'épuisement s'applique.

4. Les commandes peuvent être payé par virement bancaire. dvdpascher.ch se réserve le droit de demande un paiement à l'avance pour les commandes de l'étranger et en cas de doute sur la solvabilité.

5. Les ventes sont définitives. Les média peuvent être retournés dans les cas suivants:
- Le médium est défectif ou pas compatible avec le lecteur.
- La version linguistique ne correspond pas aux informations sur le site.
En cas de retour, les frais d'envois encombent à l'acheteur.

6. dvdpascher.ch peut reprendre les DVD dans d'autre cas par complaisance. Cela vaut la peine de nous demander. Dans ces cas, nous remboursons le prix du DVD sans les frais de ports facturés.

7. dvdpascher.ch recense seulement les données qui sont nécessaires pour l'exécution des commandes:
- En cas de vente, c'est le nom, le mot de passe, email, adresse postales, bons, méthode de paiement, les derniers 4 chiffres de la carte de crédit, numéro IP, pays, le cas échéant code d'affiliation.
- en cas de maillist, c'est email et langue.

8. dvdpascher.ch ne tranmet pas les données de clients enregistrés par nous à de tiers, ni contre paiement, ni gratuitement.

9. Le site utilise Google Analytics. Il est possible que Google lie l'utilisation de dvdpascher.ch à d'autres utilisations.

10. Les informations sur le site sont mis à disposition pour l'utilisation personnelle et pour l'information. dvdpascher.ch ne garantit pas que ces informations soient exactes, comlètes et actuelles. Mais nous voulons bien corriger les erreurs qu'on nous communique.

11. dvdpascher.ch programme le site selon nos meilleures connaissances, mais nous ne prenons pas de responsabilité sur des dommages que l'utliisation pourrait créer sur votre ordinateur.

12. dvdpascher.ch contient beaucoup des liens vers des autres sites, mais ne prend pas la responsabilité sur leur contenu.

13. Pour le reste, le code des obligations suisse s'applique. Le for est Lausanne. Si vous avez un soucis avec nos produit, nous vous conseillons de nous contacter (info@dvdpascher.ch).

14. Pour le cas où DVDPASCHER serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de DVDPASCHER mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à DVDPASCHER 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par DVDPASCHER. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à DVDPASCHER avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

15 - Facturation et mode de paiement. A chaque commandes correspond une facture, qui reprend le détail de la commande et mentionne les frais de port ou de livraison, le client reçoit une facture par email. La livraison est effectuée dans les 7 jours ouvrables après l'encaissement de la facture.